Barème des modèles de licence pour les solutions de cybersécurité, de sécurité des données et de protection des données

En cas de conflit entre les définitions figurant dans le présent annexe type de licence relative aux solutions de cybersécurité, de sécurité des données et de protection des données (ci-après dénommée« annexe type de licence ») et celles figurant dans le CLUF, tel que défini ci-dessous, les définitions figurant dans la présente annexe type de licence prévaudront en cas de divergence.  Tout terme en majuscules utilisé dans le présent annexe du modèle de licence et pour lequel aucune définition n'est fournie dans le présent document aura le sens qui lui est attribué dans le CLUF.

A) Le terme « Client » désigne tout ordinateur personnel, poste de travail, ordinateur portable, ordinateur de bureau, netbook, tablette, smartphone, appareil de communication mobile, terminal de point de vente (tel qu’une caisse enregistreuse), ordinateur utilisé comme station de numérisation, ou tout autre ordinateur ou appareil similaire sur lequel le Logiciel est installé, exécuté ou affiché.

B) Le terme « CPU » désigne une unité centrale de traitement unique (un cœur de traitement unique). 

C) Le terme « multiplexage » désigne l’utilisation d’un logiciel ou d’un matériel qui réduit la capacité du Logiciel à distinguer ou à détecter le nombre de personnes ou de Clients accédant ou utilisant, directement ou indirectement, le Logiciel (parfois appelé « multiplexage » ", « multiplexage »" ou « mise en commun » ", « logiciel » ou « matériel »" ).

D) Le terme « programme » désigne un ensemble d'instructions rédigées dans n'importe quel langage de programmation informatique, qui indiquent à un ordinateur comment traiter des données en fonction des informations qui lui sont fournies.

E) Le terme « instance du programme » désigne un exemplaire unique du logiciel qui a été installé sur un seul serveur. On entend par « instances multiples du logiciel » le fait que le logiciel ait été installé sur plusieurs serveurs ou qu'il ait été installé plusieurs fois sur un même serveur.

F) Le terme « serveur » désigne un ordinateur physique unique servant de serveur réseau, sur lequel est installée une seule instance d'un système d'exploitation.  Si le Titulaire de la licence dispose de deux instances ou plus d'un même système d'exploitation chargées sur un seul ordinateur serveur physique, le nombre d'ordinateurs serveurs sera considéré comme égal au nombre total d'instances du système d'exploitation chargées sur le serveur physique, ou d’un serveur virtuel, qui est une implémentation logicielle d’un serveur réseau physique unique exécutant le Logiciel de manière identique à un serveur réseau physique, composé d’une copie d’un système d’exploitation ainsi que d’un ou plusieurs processus logiciels s’exécutant dans une partition isolée au sein du serveur réseau.   En aucun cas, un serveur ne doit comporter plus de 32 processeurs.

G) Le terme « transaction » désigne tout document, écrit ou enregistrement créé, adapté ou traité par le logiciel, et inclut notamment les rapports, télécopies, SMS, fiches techniques, fichiers, index, états financiers, factures, avoirs, relevés de compte, des tickets, des relevés de dépenses, des registres de paie, des commandes, des bons de livraison, des déclarations d’impôt sur le revenu, des reçus, des bordereaux de dépôt, des relevés bancaires ou des fiches de présence, dont les données sont saisies, générées, créées, traitées ou manipulées de quelque manière que ce soit par le Logiciel.

Chacune des descriptions figurant dans la présente section 2 peut être utilisée par OT, à sa seule discrétion, pour décrire un modèle de licence dans un document de licence ou dans tout support marketing. Tout modèle de licence comprenant l'une des descriptions figurant dans la présente section sera concédé sous licence selon les conditions générales et les restrictions applicables à la version standard d'un modèle de licence, sous réserve des conditions générales et des restrictions décrites dans le présent document.

A. Licences hors production

Le modèle de licence de production standard s'applique, à cette exception près que les fonctionnalités du logiciel ne sont pas mises en production et que l'utilisation du logiciel est limitée aux tests système, au développement, à la sauvegarde, à la bascule de secours, à la mise en attente à chaud ou à la mise en attente à froid. Cela n'inclut pas l'équilibrage de charge ni les autres configurations système dans lesquelles d'autres ressources du système viennent soutenir de manière proactive l'exploitation en production. Nonobstant ce qui précède, si un Logiciel sous licence dans le cadre d’une version de production du Modèle de licence est mis hors ligne et que l’utilisation sous licence hors production concerne la sauvegarde, la bascule de secours ou la mise en veille, le Titulaire de la licence est autorisé à utiliser un Logiciel sous licence dans le cadre d’un Modèle de licence hors production à des fins de production jusqu’à ce que le Logiciel sous licence dans le cadre du Modèle de licence de production soit remis en ligne. Toute autre utilisation du logiciel qui n'est pas explicitement incluse dans la définition des licences « non-production » nécessite une licence « production ».

B. Licences d'évaluation

Le modèle de licence standard applicable, sous réserve des dispositions suivantes (sauf accord contraire des parties dans un document de transaction) :

(i) Le titulaire de la licence est autorisé à installer et à exécuter le logiciel sur un seul serveur ;

(ii) Le titulaire de la licence ne peut autoriser plus de cinq personnes (qu'il s'agisse de salariés ou de prestataires du titulaire de la licence) à accéder au logiciel et à l'utiliser ;

(iii) Le titulaire de la licence n'est autorisé à accéder au Logiciel et à l'utiliser qu'aux fins d'évaluation et de test de celui-ci, et non pour soutenir ses activités commerciales générales ;

(iv) La licence d'utilisation du logiciel est valable pour une durée de 60 jours à compter de la date à laquelle le logiciel est mis à la disposition du titulaire de la licence pour la première fois. À l'issue de cette période, le Titulaire de la licence doit cesser toute utilisation du Logiciel, supprimer toutes les copies du Logiciel de l'ensemble des serveurs et des postes clients, ainsi que de tous les autres systèmes informatiques, et détruire ces copies ;

(v) Le logiciel est concédé sous licence « en l'état » et toutes les garanties énumérées dans le CLUF sont sans effet en ce qui concerne la licence d'évaluation ; et

(vi) Toute obligation prévue dans le CLUF, selon laquelle OT s'engage à défendre et/ou à indemniser le titulaire de la licence, est nulle et non avenue en ce qui concerne la licence d'évaluation.

C. Licences de commerce électronique

Le modèle de licence standard s'applique, à cette exception près que le Titulaire de la licence ne peut autoriser l'utilisation des licences logicielles qu'aux personnes physiques qui sont des salariés de ses clients ou de ses partenaires commerciaux, et non aux personnes physiques qui sont des salariés ou des prestataires du Titulaire de la licence ou de ses sociétés affiliées.

D. Licences d'utilisation restreinte

Le modèle de licence standard applicable s'applique, à cette exception près que les personnes autorisées à accéder au logiciel en vertu de ce modèle de licence ne peuvent accéder et utiliser que les fonctionnalités et caractéristiques spécifiquement identifiées dans le document de transaction et la documentation applicables, et ne peuvent en aucun cas accéder à d'autres fonctionnalités existant au sein du logiciel ni les utiliser.

E. Modèle de licence en lecture seule

Le modèle de licence standard s'applique, à l'exception des points suivants :

(i) La personne à laquelle la licence logicielle a été attribuée est uniquement autorisée à effectuer des recherches, à enregistrer des paramètres de recherche, à parcourir, à consulter, à imprimer et à télécharger les données et les contenus du système logiciel ; elle n’est pas autorisée à charger, ajouter, modifier, déplacer, réorganiser ou altérer de quelque manière que ce soit les données et les contenus présents dans le système logiciel (« lecture seule ») ; 

(ii) La licence doit être attribuée à un utilisateur lors de sa première saisie dans le système ; l'attribution d'une licence de type « Lecture seule » à un utilisateur auquel un autre type de licence a été attribué ne peut être effectuée que si cet utilisateur est d'abord supprimé du système, puis réenregistré avec le statut « Lecture seule » ;

(iii) Le titulaire de la licence doit limiter l'accès de cet utilisateur aux fonctionnalités en lecture seule ; et

(iv) L'accès à des fonctionnalités autres que celles en lecture seule (même si ces fonctionnalités supplémentaires ne sont pas utilisées) nécessite l'obtention d'une licence supplémentaire.

F. Licences d'exécution

Conformément au modèle de licence de production applicable, le logiciel ne peut être consulté ou utilisé que par d'autres logiciels, et non, directement ou indirectement, par un être humain.

Sauf indication contraire dans un modèle de licence spécifique, le logiciel ne peut être utilisé qu’à des fins professionnelles internes du titulaire de la licence. 

Les conditions générales suivantes s'appliquent aux produits OpenText Recover, Availability et Migrate concédés sous licence au Titulaire de la licence :

A. Le titulaire de la licencedoit acquérir une licence logicielle distincte pour chaque serveur sur lequel le logiciel est installé ou chargé en mémoire.

B. LeLogiciel peut être consulté et utilisé par un nombre illimité de salariés ou de prestataires du Titulaire de la licence ou de ses sociétés affiliées. 

Les conditions générales suivantes s'appliquent aux produits OpenText Core Endpoint Backup concédés sous licence au Titulaire de la licence :

A. Le titulaire de la licencedoit acquérir et attribuer une licence logicielle supplémentaire pour : a) chaque poste client sur lequel le logiciel est installé ou exécuté, et b) chaque poste client ayant accès (ou autorisé à accéder) au logiciel.

B. Le Titulaire de la licencene peut attribuer des licences logicielles qu'aux Clients dont il est propriétaire ou qui appartiennent à ses sociétés affiliées.

C. L'attributiondes licences logicielles est définitive ; celles-ci ne peuvent être ni partagées ni échangées entre les clients. Nonobstant ce qui précède, une licence logicielle peut être réattribuée à un autre client dans le cas où le client d'origine serait définitivement mis hors service ou dans le cas où ce client serait définitivement réaffecté à une mission dans le cadre de laquelle l'accès au logiciel ne serait plus possible.

D. Lelogiciel ne peut être utilisé que par une seule personne dans le cadre d'une même licence d'utilisation.

E. Le multiplexageest interdit.

F. Lelogiciel ne peut être chargé, exécuté ou consulté qu’à partir des postes clients auxquels une licence d’utilisation a été attribuée.

Les conditions générales suivantes s'appliquent aux produits OpenText Server Backup et Recover concédés sous licence au Titulaire de la licence :

A. Le Titulaire de la licenceest autorisé à utiliser le Logiciel pour créer un index de documents, à condition que la taille totale de cet index ne dépasse pas le nombre maximal de gigaoctets indiqué dans le Document de transaction ou la Documentation applicable.

B. Leslicences logicielles ne peuvent être cédées à aucun tiers.

C. Lelogiciel ne peut être installé et exécuté que sur des ordinateurs ou tout autre matériel informatique appartenant au titulaire de la licence.

D. Lelogiciel peut être installé et exécuté sur un nombre illimité de serveurs, de processeurs ou d'instances du programme.

Les conditions générales suivantes s'appliquent aux produits OpenText Core Email Encryption concédés sous licence au Titulaire de la licence :

A. Letitulaire de la licence doit acquérir et attribuer une licence logicielle distincte pour chaque boîte mail individuelle qui interagit avec le logiciel.

B. LeTitulaire de la licence peut attribuer des licences logicielles aux boîtes e-mail associées aux salariés ou aux prestataires de a) le Titulaire de la licence, b) les sociétés affiliées du Titulaire de la licence, et c) les clients et partenaires commerciaux du Titulaire de la licence.

C. L'attributiondes licences logicielles est définitive ; celles-ci ne peuvent être ni partagées ni échangées entre différentes boîtes mail. Nonobstant ce qui précède, les licences logicielles peuvent être réattribuées à une autre boîte mail individuelle si la boîte mail d'origine n'est plus connectée au logiciel.

D. Le titulaire de la licencedoit tenir un registre de toutes les boîtes e-mail auxquelles des licences logicielles ont été attribuées.

E. Lelogiciel peut être installé et exécuté sur un nombre illimité de serveurs, de processeurs ou d'instances du programme.

Les conditions générales suivantes s'appliquent aux produits OpenText Core Encryption concédés sous licence au Titulaire de licence pour une utilisation avec les e-mails générés par des applications hébergées :

A. Pendantla période prévue dans le Document de transaction, le Titulaire de licence est autorisé à utiliser le Logiciel pour traiter un nombre de Transactions ne dépassant pas le nombre maximal de licences de Transactions qui lui ont été accordées.

B.    Il incombe au Titulaire de la licencede s'assurer que le Logiciel est configuré de manière à enregistrer de façon permanente toutes les Transactions traitées par celui-ci pendant la période indiquée dans le Document de transaction, conformément à la Documentation mise à disposition par OT. Si aucun relevé n'est conservé ou si des données obligatoires sont supprimées ou retirées du système, OT peut, à sa seule discrétion, procéder à une estimation raisonnable de l'utilisation, et cette estimation sera considérée de manière définitive comme correspondant à l'utilisation effective du Titulaire de la licence.

C. À moins qu'    un modèle de licence plus restrictif ne s'applique également, le logiciel peut être chargé et exécuté sur un nombre illimité de serveurs, de processeurs ou d'instances du programme.

D. Sile nombre de transactions au cours d'une période quelconque prévue dans le Document de transaction dépasse le nombre maximal de transactions autorisées, le Titulaire de la licence doit acquérir les licences logicielles supplémentaires nécessaires pour couvrir le nombre total de transactions.