Introduction
LE PRÉSENT CONTRAT RELATIF AU PLUG-IN WEBROOT RMM (CI-APRÈS DÉNOMMÉ « LE PRÉSENT CONTRAT ») RÉGIT VOTRE UTILISATION DU PLUG-IN WEBROOT RMM. SI VOUS CONCLUEZ LE PRÉSENT CONTRAT AU NOM D’UNE PERSONNE MORALE, VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS DISPOSEZ DE L’AUTORISATION NÉCESSAIRE POUR CONCLURE LE PRÉSENT CONTRAT AU NOM DE CETTE ENTITÉ ET QUE CETTE DERNIÈRE ACCEPTE D’ÊTRE LIÉE PAR LES TERMES DU PRÉSENT CONTRAT, AUQUEL CAS, LES TERMES « VOUS » ET « VOTRE » UTILISÉS DANS LE PRÉSENT CONTRAT SE RÉFÉRERONT À CETTE PERSONNE MORALE ET S'APPLIQUERONT À ELLE. SI VOUS NE DISPOSEZ PAS DE CETTE HABILITATION, OU SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES TERMES DU PRÉSENT CONTRAT, VOUS N'ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER LE PLUGIN À QUELQUE FIN QUE CE SOIT.
1. Définitions
Les termes en majuscules utilisés dans le présent Contrat ont la signification qui leur est attribuée dans la présentesection 1 ou dans la section où ils sont définis pour la première fois.
a. Le terme « Application » désigne l'application logicielle, la plateforme, le site web ou toute autre interface dont vous êtes propriétaire ou pour laquelle vous disposez d'une licence, et qui interagira avec le Plug-in.
b. Le terme « commentaires » désigne les suggestions, remarques, améliorations, idées ou autres commentaires que vous, vos salariés ou vos mandataires transmettez à OpenText concernant les Services d’évaluation ou l’objet du présent Contrat.
c. Le terme « OpenText » désigne l'entité OpenText avec laquelle vous avez conclu un contrat distinct.
d. Le terme « Plateforme » désigne la plateforme de cybersécurité gérée sur laquelle vous prévoyez d’utiliser le Plug-in.
e. Le terme « plugin » désigne le logiciel qu’OpenText met à votre disposition dans le cadre de votre utilisation de la Plateforme.
f. Le terme « Déclarations de confidentialité » désigne les déclarations de confidentialité d’OpenText décrivant la manière dont OpenText collecte, traite, utilise et communique les données à caractère personnel ; celles-ci sont actuellement disponibles à l’adresse https://www.opentext.com/about/privacy.
g. Le terme « Contrat distinct » désigne, le cas échéant, le contrat de licence d'utilisateur final ou tout autre contrat conclu entre vous et OpenText régissant vos droits et obligations concernant les Services.
h. Le terme « Services » désigne, le cas échéant, les produits ou services concernés auxquels vous êtes autorisé à accéder et que vous êtes autorisé à utiliser en vertu d’un contrat distinct.
2. Droit d'accès et d'utilisation
Sous réserve de votre respect des dispositions de l’article 3, OpenText vous accorde par la présente une licence libre de droits, non exclusive, non transférable et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence, vous permettant de télécharger, d’installer et d’utiliser le Plug-in exclusivement pour votre usage interne dans le but : (a) d’importer un ou plusieurs Services dans la Plateforme ; ou (b) le développement d’une application aux fins visées au paragraphe (a) ci-précédent.
3. Conditions d'utilisation ; nombre d'appels
a. Conditions d'utilisation. En contrepartie de votre licence d’utilisation et de votre accès au Plug-in, il vous est interdit : (a) de procéder à une ingénierie inverse ou de décompiler le Plug-in ; (b) louer, prêter, vendre, concéder en sous-licence, céder, distribuer, publier, transférer ou mettre à la disposition de quelque manière que ce soit le Plug-in à un tiers, y compris sur Internet ou en lien avec celui-ci, ou dans le cadre de tout service de partage de temps, de centre de services, de logiciel en tant que service, de cloud ou de toute autre technologie ou service ; (c) saisir, télécharger, transmettre ou fournir de quelque manière que ce soit au Plug-in ou par son intermédiaire des informations ou des éléments illicites ou préjudiciables, ou qui contiennent, transmettent ou activent un code malveillant ou nuisible ; (d) supprimer, effacer, modifier ou masquer toute mention de droit d’auteur, de marque déposée, de brevet ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou droit exclusif figurant dans le Plug-in ou s’y rapportant ; (e) accéder au Plug-in ou l’utiliser de quelque manière que ce soit ou à quelque fin que ce soit qui enfreigne, détourne ou viole de toute autre manière un droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit d’un tiers, ou qui enfreigne toute loi ou réglementation applicable ; (f) accéder au Plug-in ou l’utiliser pour le développement, la fourniture ou l’utilisation d’un service ou d’un produit logiciel concurrençant les Services ; et (g) accéder ou utiliser de toute autre manière toute partie du Plug-in au-delà du champ d’application de l’autorisation accordée en vertu de la section 2. Vous êtes responsable du respect des conditions susmentionnées par Vos utilisateurs autorisés.
b. Nombre d'appels. OpenText se réserve le droit de limiter la quantité de données auxquelles vous pouvez accéder via le plugin. OpenText peut suspendre temporairement votre utilisation du plugin si vous dépassez ces limites. Toute tentative visant à contourner ces limites peut entraîner la suspension ou la résiliation du présent contrat.
4. Versions d'évaluation
OpenText peut mettre le plugin à disposition à des fins d'évaluation ou de test bêta («Services d'évaluation »). Votre utilisation des Services d'évaluation est régie par le présent Contrat, tel que modifié par la présente section 4. Les Services d'évaluation peuvent ne pas être complets ou pleinement fonctionnels, et OpenText n'offre aucune garantie de quelque nature que ce soit concernant les Services d'évaluation, qui sont fournis « EN L'ÉTAT ». OpenText ne garantit pas qu'elle continuera à mettre à disposition les Services d'évaluation dans le cadre du présent Contrat, ni qu'elle le fera de quelque manière que ce soit. Si vous fournissez à OpenText des commentaires oraux et/ou écrits concernant votre utilisation des Services d'évaluation, y compris, sans s'y limiter, un rapport sur les erreurs que vous pourriez constater dans les Services d'évaluation, ou des suggestions d'améliorations ou de modifications à apporter à ces Services, vous cédez par la présente tous les droits, titres et intérêts relatifs à ces commentaires, y compris tous les droits de propriété intellectuelle qui y sont associés. Si OpenText vous le demande, vous acceptez de signer tout autre document qu’OpenText pourrait raisonnablement vous demander afin de confirmer la propriété d’OpenText sur ces commentaires. Tous les commentaires sont fournis à votre seule discrétion.
5. Mises à niveau
Toute mise à niveau, version modifiée, mise à jour ou ajout apporté au plugin sera soumis aux conditions du présent contrat ou à d'autres conditions fournies avec ces mises à niveau, versions modifiées, mises à jour ou ajouts. OpenText n'est nullement tenu de vous fournir, ni à vous ni à aucune autre partie, une assistance au titre du présent Contrat, y compris des mises à jour ou des versions futures du Plug-in ou de toute partie de celui-ci.
6. Confidentialité
OpenText peut collecter certaines statistiques d'utilisation à partir du plugin, notamment, mais sans s'y limiter, un identifiant unique, l'adresse IP associée, le numéro de version et des informations relatives à l'utilisation. Par ailleurs, OpenText peut être amené à recueillir votre nom d'utilisateur et le nom de votre personne morale avant de vous autoriser à télécharger le plugin. Ces informations seront collectées, conservées et utilisées conformément au présent contrat et aux déclarations de confidentialité d'OpenText.
7. Propriété
a. Droits de propriété intellectuelle. Tous les droits, titres et intérêts relatifs au Plug-in, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle (qu'il s'agisse de brevets, de droits d'auteur, de marques déposées ou de secrets d'affaires) qui y sont contenus ou qui découlent du Plug-in, appartiennent et continueront d’appartenir à OpenText et à ses concédants de licence, ainsi qu’aux titulaires de droits respectifs des Logiciels Open Source ou des Logiciels tiers, tels que ces termes sont définis à la section 14. Vous ne disposez d'aucun droit, licence ou autorisation concernant quelque aspect que ce soit du Plug-in, sauf dans les cas expressément prévus à la section 2 et dans la licence applicable du logiciel libre ou du logiciel tiers. Tous les autres droits relatifs au module d'extension sont expressément réservés par OpenText et par les titulaires respectifs des droits d'auteur des logiciels open source et des logiciels tiers.
b. Votre propriété. OpenText reconnaît ne détenir aucun droit de propriété sur les applications que vous développez.
8. Modifications apportées aux produits
Vous acceptez que la forme et la nature du plugin puissent évoluer sans préavis et que les futures versions du plugin puissent être incompatibles avec les applications développées à partir de versions antérieures. Vous acceptez qu'OpenText puisse cesser (de manière définitive ou temporaire) de vous fournir le plugin (ou l'une de ses fonctionnalités) ou de le mettre à la disposition des utilisateurs en général, à la seule discrétion d'OpenText et sans préavis.
9. Modification ; suspension et résiliation ; maintien en vigueur
a. Modification du contrat. OPENTEXT PEUT MODIFIER LE PRÉSENT CONTRAT APRÈS VOUS EN AVOIR INFORMÉ. EN ACCEPTANT LE CONTRAT MODIFIÉ OU EN UTILISANT LE PLUGIN APRÈS AVOIR REÇU UNE NOTIFICATION INDIQUANT QUE LE CONTRAT A ÉTÉ MODIFIÉ, VOUS ACCEPTEZ LES TERMES DU CONTRAT MODIFIÉ.
b. Résiliation ; cessation ; effets. Vous pouvez cesser d'utiliser le plugin à tout moment, avec ou sans préavis. Par ailleurs, si vous souhaitez résilier le présent contrat, vous devez en informer OpenText par écrit et, dès la résiliation, cesser toute utilisation du plugin. OpenText se réserve le droit de résilier le présent Contrat, de cesser la mise à disposition du Plug-in ou de toute partie ou fonctionnalité de celui-ci, ou de vous en interdire l'accès, pour quelque raison que ce soit et à tout moment, sans engager sa responsabilité ni aucune autre obligation à votre égard. En cas de résiliation du présent Contrat ou de suspension de votre accès au Plug-in, vous devrez immédiatement cesser d'utiliser le Plug-in et supprimer toutes les données mises en cache relatives à celui-ci.
c. Maintien en vigueur. Les dispositions suivantes resteront en vigueur après la résiliation : les sections 3 (Conditions d'utilisation), 6 (Confidentialité), 7 ( Propriété), 9.c (Survie), 10 ( Exclusion de garanties), 11 ( Limitation de responsabilité), 12 ( Exportation), 13 ( Droit applicable et juridiction compétente), 14 ( Logiciels libres) et 15 ( Dispositions générales).
10. Exclusion de garanties
LE PLUGIN EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET OPENTEXT AINSI QUE SES CONCÉDANTS DE LICENCE DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE ET TOUTE DÉCLARATION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE DE NON-CONTREFAÇON, DE TITRE, d’adéquation à un usage particulier, de fonctionnalité ou de qualité marchande, qu’elles soient expresses, implicites ou prévues par la loi. IL N'EXISTE AUCUNE GARANTIE QUE LE PLUGIN SOIT EXEMPT D'ERREURS. VOUS RECONNAISSEZ QUE L'UTILISATION DU PLUGIN SE FAIT À VOTRE ENTIÈRE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES, ET QUE VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU À TOUT AUTRE APPAREIL, OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DE CETTE UTILISATION. VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE TOUTES LES APPLICATIONS QUE VOUS DÉVELOPPEZ ET QUI INTERAGISSENT AVEC LE PLUGIN. VOUS RECONNAISSEZ QUE LES SERVICES D'ÉVALUATION CONSTITUENT UNE VERSION PRÉALABLE À LA MISE SUR LE MARCHÉ, QU'ILS NE CONSTITUENT PAS UN SERVICE DÉFINITIF FOURNI PAR OPENTEXT ET QU'ILS PEUVENT CONTENIR DES BOGUES, des erreurs ou d’autres problèmes susceptibles d’entraîner des défaillances et d’autres dommages, y compris, sans s’y limiter, des dommages causés à votre ordinateur. L'UTILISATION DES SERVICES D'ÉVALUATION SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES.
11. Limitation de responsabilité
a. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE DE DOMMAGES-INTÉRÊTS. EN AUCUN CAS, OPENTEXT, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES AU TITRE DU PRÉSENT CONTRAT OU EN RELATION AVEC CELUI-CI, QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT JURIDIQUE OU ÉQUITABLE INVOCÉ, Y COMPRIS LA RUPTURE DE CONTRAT, LA RESPONSABILITÉ CIVILE DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUTE AUTRE FORME DE RESPONSABILITÉ, POUR : (1) TOUTE AUGMENTATION DES COÛTS, TOUTE DÉPRÉCIATION DE VALEUR OU TOUTE PERTE D’ACTIVITÉ, DE PRODUCTION, DE CHIFFRE D’AFFAIRES OU DE BÉNÉFICES ; (2) TOUTE PERTE DE FONDS DE COMMERCE OU DE RÉPUTATION ; (3) INTERRUPTION OU RETARD DU PLUGIN ; (4) PERTE, DOMMAGE, ALTERATION OU RÉCUPÉRATION DE DONNÉES, OU VIOLATION DE LA SÉCURITÉ DES DONNÉES OU DU SYSTÈME ; (5) COÛT DE REMPLACEMENT DE BIENS OU DE SERVICES ; OU (6) DOMMAGES CONSÉCUTIFS, ACCESSOIRES, INDIRECTS, EXEMPLAIRES, SPÉCIAUX, MAJORÉS OU PUNITIFS, ET CE, DANS CHAQUE CAS, QUE OPENTEXT AIT ÉTÉ INFORMÉE OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS PRÉJUDICES OU DOMMAGES OU QUE CES PRÉJUDICES OU DOMMAGES AURAIENT PU ÊTRE PRÉVISIBLES D’UNE MANIÈRE OU D’UNE AUTRE. LES LIMITATIONS CI-DESSUS S'APPLIQUENT MÊME SI UNE MESURE CORRECTIVE NE RÉPOND PAS À SON OBJECTIF ESSENTIEL.
b. PAC. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ GLOBALE D’OPENTEXT ET DE SES CONCÉDANTS DE LICENCE, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, SALARIÉS ET REPRÉSENTANTS, DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT OU LIÉE À CELUI-CI, QU’ELLE RÉSULTE D’UNE RUPTURE DE CONTRAT, D’UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), de la responsabilité objective ou de toute autre théorie juridique ou d’équité, ne dépassera pas 1 000 $. LES LIMITATIONS CI-DESSUS S'APPLIQUENT MÊME SI UNE MESURE CORRECTIVE NE RÉPOND PAS À SON OBJECTIF ESSENTIEL.
c. RECONNAISSANCE. VOUS ACCEPTEZ LA RÉPARTITION DES RISQUES PRÉVUE À LA PRÉSENTE SECTION 11 ET RECONNAISSEZ QU'OPENTEXT N'AURAIT PAS CONCLU LE PRÉSENT CONTRAT SANS CES LIMITATIONS DE SA RESPONSABILITÉ.
12. Exporter
Ce plugin est soumis aux lois et réglementations américaines en matière de contrôle des exportations et peut également être soumis à des lois ou réglementations étrangères en matière d'exportation ou d'importation. Vous vous engagez à respecter strictement l'ensemble de ces lois et réglementations et à ne pas utiliser ni transférer le plugin à des fins liées aux armes nucléaires, chimiques ou biologiques, ni à la technologie des missiles. Vous vous engagez à indemniser et à dégager de toute responsabilité OpenText et ses concédants de licence pour toutes pertes, tous dommages, tous coûts, tous frais, toutes dépenses et toutes responsabilités (y compris les frais de justice et les honoraires d'avocat) résultant d'un manquement à la présente section 12.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Pour toute action relative au présent Contrat, vous acceptez la loi applicable ainsi que la compétence exclusive et le lieu de juridiction suivants, en fonction de votre lieu de résidence.
a. Si vous résidez aux États-Unis ou au Canada, le présent contrat est régi par les lois de l'État du Colorado, à l'exclusion de ses dispositions en matière de conflit de lois. Vous acceptez la compétence personnelle et la compétence exclusive des tribunaux d'État et fédéraux siégeant dans l'État du Colorado, dans la ville et le comté de Denver, pour toute réclamation émanant de vous ou à votre encontre découlant du présent Contrat ou s'y rapportant.
b. Si vous résidez au Japon, le présent contrat est régi par le droit japonais, à l'exclusion de ses dispositions en matière de conflit de lois. Vous acceptez la compétence personnelle et la compétence exclusive du tribunal de district de Tokyo pour toute réclamation émanant de vous ou à votre encontre, découlant du présent contrat ou s'y rapportant.
c. Si vous résidez en dehors des États-Unis, du Canada et du Japon, le présent contrat est régi par le droit de la République d'Irlande, à l'exclusion de ses dispositions en matière de conflit de lois. Vous acceptez la compétence personnelle et la compétence exclusive des tribunaux siégeant à Dublin, en Irlande, pour toute réclamation émanant de vous ou à votre encontre, découlant du présent Contrat ou s'y rapportant.
d. Le présent contrat n'est pas régi par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont l'application est expressément exclue.
14. Logiciels libres
Le plugin peut contenir ou être fourni avec des composants soumis aux conditions générales de licences propriétaires de tiers (« Logiciels tiers ») ou à des licences de logiciels libres et open source (« Logiciels open source »). Dans la mesure où la licence accompagnant le logiciel libre l'exige, les conditions de cette licence s'appliqueront en lieu et place des conditions du présent contrat en ce qui concerne ce logiciel libre lui-même, y compris, sans s'y limiter, toute disposition régissant l'accès au code source, la modification ou la rétro-ingénierie. Vous reconnaissez que votre utilisation des logiciels libres est soumise à la licence open source applicable à chaque composant open source. OpenText ne fait aucune déclaration et n'offre aucune garantie concernant ces logiciels libres et décline toute responsabilité pouvant découler de l'utilisation de ces logiciels libres. Nonobstant toute disposition contraire, vous n'êtes pas autorisé à (et vous vous engagez à ne pas) intégrer ou associer le Plug-in à un logiciel libre qui pourrait nécessiter la divulgation, la distribution ou l'octroi d'une licence pour tout ou partie des Services sous forme de code source. Toute violation de la phrase précédente entraîne la résiliation immédiate de toutes vos licences et de tous vos autres droits relatifs au plugin qui vous ont été accordés en vertu du présent contrat.
15. Généralités
Vous reconnaissez que toute traduction de la version anglaise du présent Contrat qui vous est fournie par OpenText l'est uniquement à titre de commodité, et que la version anglaise du Contrat prévaudra sur la traduction en cas de contradiction résultant de la traduction. Si une disposition du présent contrat est jugée inapplicable, celle-ci sera appliquée dans la mesure autorisée par la loi et les autres dispositions resteront en vigueur. OpenText peut vous adresser des notifications concernant le présent contrat par e-mail à l'adresse que vous avez enregistrée auprès d'OpenText. Aucune des parties au présent Contrat ne peut céder celui-ci sans le consentement écrit préalable de l’autre partie, lequel ne peut être refusé sans motif valable ; sous réserve toutefois qu’OpenText puisse céder le présent Contrat ou céder ou transférer ses droits ou obligations en vertu de celui-ci sans consentement à toute société affiliée ou à tout successeur de son activité ou de ses actifs auxquels le présent Contrat se rapporte, que ce soit par fusion, cession d’actifs, cession d’actions, réorganisation ou de toute autre manière. Toute tentative de cession contraire aux dispositions de la présente section 15 est nulle et non avenue. Aucune disposition du présent contrat ne sera réputée faire l'objet d'une renonciation, à moins que cette renonciation ne soit formulée par écrit et signée par OpenText. Le présent Contrat et, le cas échéant, le Contrat distinct, constituent l'expression complète et exclusive de l'accord mutuel entre vous et OpenText ; ils remplacent et annulent tous les accords et communications antérieurs, écrits ou oraux, relatifs à l'objet du présent Contrat et à celui des Contrats distincts. Nonobstant ce qui précède, si vous avez conclu un accord écrit distinct avec OpenText concernant l'utilisation du plugin, les conditions générales de cet autre accord prévaudront sur toute disposition contradictoire du présent accord.